Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1988, 86-11.234 86-12.716)

Estado de la Sentencia: Rejet .

Numéro de Décision: 86-11234 86-12716

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1988, 86-11.234 86-12.716)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 22/10/1985

Rejet .

N° de pourvoi: 86-11234 86-12716

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Joint les pourvois n° 86-11.234 de M. X... et de la compagnie royale d'assurances, et n° 86-12.716 de Mlle Y...;

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 19 décembre 1979, la voiture conduite par M. X..., circulant de nuit sur une route d'Espagne, s'est déportée dans un tournant, percutant un immeuble d'habitation; que le co...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés