Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 avril 1992, 90-20.135)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 avril 1992, 90-20.135)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 21/03/1990Rejet.N° de pourvoi: 90-20135Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1990), que la SCI Henri Barbusse, propriét...Voir le contenu complet de ce document
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