Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 2005, 03-20.575)
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Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 11/09/2003Rejet.N° de pourvoi: 03-20575Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il e...Voir le contenu complet de ce document
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