Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 démbre 1982, 81-11.879)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 démbre 1982, 81-11.879)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 17/11/1980CassationN° de pourvoi: 81-11879Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION B...Voir le contenu complet de ce document
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