Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 démbre 2001, 98-23.121)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 démbre 2001, 98-23.121)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 03/09/1998Cassation partielle.N° de pourvoi: 98-23121Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISDonne acte à la compagnie AGF IART de ce qu'elle reprend l'instance en lieu et place de la compagnie Allianz;Attendu que, le...Voir le contenu complet de ce document
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