Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 démbre 2005, 01-13.447)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 démbre 2005, 01-13.447)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 17/05/2001Cassation partielle.N° de pourvoi: 01-13447Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Jarry plastique et M. X..., ès qualités;Donne acte à la S...Voir le contenu complet de ce document
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