Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 février 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 féier 2004, 02-14.005)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 février 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 féier 2004, 02-14.005)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 12/02/2002Cassation partielle sans renvoi.N° de pourvoi: 02-14005Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que M. X..., dont le voilier a été entièrement détruit dans un incendie, a assigné la société Commercial union assurances, aux droits de laquelle se trouve la société CGU Court...Voir le contenu complet de ce document
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