Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 04-15543)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2007, 04-15543)
Cour de Cassation
Chambre civile 1 Audience publique du 30 janvier 2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 04-15543 Publié au bulletin Président: M£ ANCEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que M£ X£££, écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Mari...Voir le contenu complet de ce document
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