Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 janvier 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 janvier 1980, 78-14.378)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 janvier 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 janvier 1980, 78-14.378)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 09/05/1978Cassation partielle rejet cassationN° de pourvoi: 78-14378Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES:ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES EPOUX RIVIERE, LEGATAIRES UNIVERSELS DE DAME VEUVE X...,...Voir le contenu complet de ce document
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