Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 janvier 1888 (cas Cour de Cassation, Chambre civile, du 16 janvier 1888)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 janvier 1888 (cas Cour de Cassation, Chambre civile, du 16 janvier 1888)
Cour de cassation
Chambre civileAudience publique du 03/06/1885AnnulationN° de pourvoi: Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISANNULATION, sur le pourvoi du sieur Z..., d'un Arrêt rendu, le 3 juin 1885, par la Cour de Douai, au profit du sieur A.......Voir le contenu complet de ce document
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