Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juillet 1984, 82-14.570)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 82-14570

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juillet 1984, 82-14.570)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 28/05/1982

Rejet

N° de pourvoi: 82-14570

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le premier moyen:

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X..., guide de grande chasse, qui accompagnait M. ...

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