Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juillet 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1987, 85-15.044)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juillet 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juillet 1987, 85-15.044)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 13/05/1985Cassation .N° de pourvoi: 85-15044Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 janvier 1985 a été projeté pour la première fois dans les salles publiques de cinéma un film intitulé " Je vous salue Marie ", réal...Voir le contenu complet de ce document
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