Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2004, 01-15.041)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2004, 01-15.041)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 07/06/2001Cassation partielle.N° de pourvoi: 01-15041Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts, d'un montant total de 3 300 ...Voir le contenu complet de ce document
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