Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 2005, 04-12.571)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 2005, 04-12.571)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 24/11/2003Rejet.N° de pourvoi: 04-12571Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Donne acte à la société Caixabank France du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z..., A..., Le B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., ès qualités, N..., ès qualités, et...Voir le contenu complet de ce document
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