Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 juin 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 juin 1979, 77-12.023)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 juin 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 juin 1979, 77-12.023)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 03/01/1977RejetN° de pourvoi: 77-12023Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES:ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARCEL Z..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE DENISE B..., S'EST REMAR...Voir le contenu complet de ce document
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