Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juin 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 1981, 80-11.137)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 80-11137

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juin 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juin 1981, 80-11.137)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 05/12/1979

Rejet

N° de pourvoi: 80-11137

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES:

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 14 JUILLET 1976, CENT VINGT-HUIT ENFANTS FAISANT PARTIE DE LA COLONIE DE VACANCES DE CORCELLES...

Liens sponsorisés