Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 1991, 89-21.906)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 juin 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 1991, 89-21.906)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 06/10/1989Rejet.N° de pourvoi: 89-21906Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le premier moyen:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 1989), que la société entreprise Léon Grosse, entrepreneur principal, qui avait été cha...Voir le contenu complet de ce document
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