Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juin 1993, 91-10.608 91-11.216)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 91-10608 91-11216

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 juin 1993, 91-10.608 91-11.216)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 05/12/1990

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 91-10608 91-11216

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 91-10.608 et 91-11.216;

Met hors de cause la société Dancy et la compagnie Le Continent;

Donne acte à M. X... mandataire-liquidateur de la société Cardem, de ...

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