Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-22.728)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juin 1998, 96-22.728)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 30/10/1996Rejet.N° de pourvoi: 96-22728Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSur le moyen unique, pris en ses trois branches:Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'enfant Karine Z..., née le 14 juillet 1977 à la...Voir le contenu complet de ce document
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