Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 2005, 03-20.068)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 03-20068

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 2005, 03-20.068)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 25/09/2003

Rejet.

N° de pourvoi: 03-20068

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

II - Sur le pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme,

en cassation du même arrêt rendu au profit:

1 / de la société Hôtel George V, société anonyme,

2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme,

3 / de la société Marquis Hôtels Ltd Partnership, société de droit britannique,

4 / de la société Duminvest, société par actions simplifiées,

5 / de la société Sifca, société anonyme,

6 / de la société Axa Corporate S...

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