Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 2006, 05-13.090)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 2006, 05-13.090)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 16/12/2004Rejet.N° de pourvoi: 05-13090Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite, ou leurs ayants droit, ont engagé des actions contre cette société pour que sa faute inexcusable soit constatée, en raison d'affections contractées du fait de l'exposition à l'amiante, soit en saisissant les caisses primaires d'assurance maladie, soit les tribunaux des affaires de sécurité...Voir le contenu complet de ce document
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