Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mai 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 2001, 00-16.319)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 00-16319

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mai 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 2001, 00-16.319)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 11/04/2000

Rejet.

N° de pourvoi: 00-16319

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique, pris en ses sept branches:

Attendu que M. X... a été nommé, en 1996, notaire associé dans la SCP Y...-Z...-A...; que, peu après son arrivée, des tensions entre les associés ont permis de révéler des comportements anormaux qui ont entraîné,...

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