Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-17.805)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 2004, 01-17.805)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 21/09/2001Rejet.N° de pourvoi: 01-17805Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Donne acte à la Société conception de presse et d'édition (SCPE) de sa reprise d'instance;Attendu que la société Film office, qui tenait de la société Playboy entertainment group, filiale de ...Voir le contenu complet de ce document
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