Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 2005, 02-11.759)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 02-11759

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 2005, 02-11.759)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 10/12/2001

Rejet.

N° de pourvoi: 02-11759

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

24 / de Mme Simone Barnabé, épouse Bonneviale,

demeurant ensemble Lotissement Panissal, 12200 Toulonjac,

25 / de M. Pierre Bonniot,

26 / de Mme Marie Stinner, épouse Bonniot,

demeurant ensemble 28, rue des Abeilles, 38240 Meylan,

27 / de M. Roger Boue,

28 / de Mme Jacqueline Abadie, épouse Boue,

demeurant ensemble 2, allée Dominique D. Pouteau, 31800 Labarthe-sur-Rivière,

29 / de M. Djelloul Boumaza, demeurant 14, rue des Peyragues, 81150 Marssac-sur-Tarn,

30 / de M. Gilbert Bourda,

31 / de Mme Danielle Leventes, épouse Bourda,

demeurant ensemble route de Montaut, 64000 Coarraze,

32 / de Mme Marie-Françoise Campon, demeurant 17, avenue Plein Air, 12200 Villefranche-de-Rouergue,

33 / de M. Albert Canevese, demeurant Quartier Loustaou, Saux et Pomarède, 31800 Saint-Gaudens,

34 / de M. Mathieu Canevese, demeurant Quartier Loustaou, Saux et Pomarède, 31800 Saint-Gaudens,

35 / de M. Christian Carrichon, demeurant route de Lectoure, 32380 Saint-Clar,

36 / de M. Raymond Carmes,

37 / de Mme Raymonde Camboulives, épouse Carmes,

demeurant ensemble 23, ...

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