Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-12.034)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 mars 1989, 87-12.034)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 23/01/1987Cassation partielle .N° de pourvoi: 87-12034Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que M. Y... a souscrit, en 1978, auprès de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, par ...Voir le contenu complet de ce document
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