Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 mars 1990, 88-18.536)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 mars 1990, 88-18.536)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 29/06/1988Rejet.N° de pourvoi: 88-18536Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1988), que les consorts A..., propriétaires d'un appartement pris à bail le 5 mai 1985 par...Voir le contenu complet de ce document
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