Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-13.917)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 00-13917

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 mars 2002, 00-13.917)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 01/01/2999

Rejet.

N° de pourvoi: 00-13917

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 janvier 2000), que le journal A... a publié, dans ses numéros datés des 21, 22 et 23 janvier 1997, une enquête de M. Z... intitulée: " La mémoire de l'eau ", en trois épisodes, " 1. Du rêve au soupçon "...

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