Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mars 2003, 02-60.907)

Estado de la Sentencia: Irrecevabilité.

Numéro de Décision: 02-60907

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mars 2003, 02-60.907)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 05/12/2002

Irrecevabilité.

N° de pourvoi: 02-60907

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Gonesse,

19 / Mme Marie Mancini, épouse Bossard, demeurant Le Clos Franz Lizst, 60230 Chambly,

20 / Mme Nadia Bessafi, demeurant 11, allée des Primevères, 93140 Bondy,

21 / Mme Martine Augustin, épouse Brilot, demeurant 5, rue d'Alésia, 93000 Bobigny,

22 / M. Diaguily Bathily, demeurant 71, rue Jules Guesde bâtiment C, appartement 96, 93140 Bondy,

23 / Mme Nadine Jegou, épouse Bellet, demeurant 7, allée Paul Eluard, 93300 Aubervilliers,

24 / Mme Michèle Bernier, demeurant 39, rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers,

25 / Mme Germaine Sailly, épouse Bezelga, demeurant 3, rue du Général Moulin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine,

26 / Mme Gisèle Marchenoy, épouse Boissady, demeurant 16, rue de la Procession, 93250 Villemomb...

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