Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mars 2003, 00-20.461)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 00-20461

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 mars 2003, 00-20.461)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 12/07/2000

Rejet.

N° de pourvoi: 00-20461

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal "L'Union" a publié dans son édition de l'Aisne, numéro du 27 mars 1995, page 7, un article de M. X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties:

sous le titre: "Témoins de Jéhovah: le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage...

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