Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 00-22.522)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle sans renvoi.

Numéro de Décision: 00-22522

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mars 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mars 2004, 00-22.522)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 03/10/2000

Cassation partielle sans renvoi.

N° de pourvoi: 00-22522

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels (société RPI), aux droits de laquelle se trouve la société Lefevere Industrie, maître de l'ouvrage, a, selon devis du 24 juillet 1984 et avenant du 22 janvier 1985 relatif aux...

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