Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 novembre 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 82-13547

Juridiction: Première Chambre Civile

Nature : Chambre civile 1

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 novembre 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-13.547)

Cour de cassation

Chambre civile 1

Audience publique du 22/01/1982

Rejet

N° de pourvoi: 82-13547

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES: ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE DOCTEUR Y... A ADHERE EN JUIN 1972 A L'ASSOCIATION BIOLOGIQUE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN AROMATHERAPIE ET PHYTOTHERAPIE, DENOMMEE DEPUIS LORS SOCIETE FRANCAISE DE PHYTOTHERAPIE ET D'AROMATHERAPIE (S F P ...

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