Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-21.540 98-22.065)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 98-21540 98-22065

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-21.540 98-22.065)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 09/09/1998

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 98-21540 98-22065

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Joint les pourvois n°s 98-21.540 et 98-22.065;

Donne acte à la société Agence du marché et à la société Azur assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. A... et B..., ès qualités, et M. Y...;

Met hors...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés