Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-16.808)

Estado de la Sentencia: Cassation.

Numéro de Décision: 00-16808

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 novembre 2002, 00-16.808)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 06/04/2000

Cassation.

N° de pourvoi: 00-16808

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que la société des Editions Stock a publié un livre intitulé "Autopsie de la fraude électorale" et recouvert d'un bandeau portant la mention: "Le Village X..."; que le 23 mars 2000, M. X... a assigné l'...

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