Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 octobre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 octobre 1978, 77-14.244)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 octobre 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 octobre 1978, 77-14.244)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 13/07/1977RejetN° de pourvoi: 77-14244Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'ABBE COACHE, ACCOMPAGNE D'UN C...Voir le contenu complet de ce document
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