Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 octobre 1990, 89-13.476)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 89-13476

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 octobre 1990, 89-13.476)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 19/12/1988

Rejet.

N° de pourvoi: 89-13476

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique du pourvoi principal:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1988), que la société civile immobilière la Butte aux Bergers, assurée en qualité de maître d'ouvrage auprès de l'Union des Assurances de Paris (UAP), et la société de crédit immobilier l'Entente rurale, aux droits de laquelle...

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