Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 1991, 90-12.476)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 1991, 90-12.476)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 07/12/1989Cassation.N° de pourvoi: 90-12476Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Attendu, que la société Robert and partners, conseils en publicité, a conclu, en décembre 1983, avec la société Jok...Voir le contenu complet de ce document
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