Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 1991, 90-14.415)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 1991, 90-14.415)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 20/04/1990Rejet.N° de pourvoi: 90-14415Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Attendu que son épouse ayant quitté le domicile conjugal fixé à Montluçon, puis emmené avec elle leur f...Voir le contenu complet de ce document
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