Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 1996, 95-10.461)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 octobre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 octobre 1996, 95-10.461)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 07/11/1994Rejet.N° de pourvoi: 95-10461Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que M. Y..., reprochant à sa femme d'avoir méconnu ses engagements en adhérant aux Témoins de Jéhovah, et invoquant notamment de graves pe...Voir le contenu complet de ce document
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