Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-18.742)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 septembre 2001, 99-18.742)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 23/06/1999Rejet.N° de pourvoi: 99-18742Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISDonne acte à la société VME Patrimoine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts C..., B...Voir le contenu complet de ce document
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