Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 septembre 2004, 03-30.277)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 septembre 2004, 03-30.277)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 18/02/2003Rejet.N° de pourvoi: 03-30277Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu, selon les juges du fond, que M. X..., salarié de la société Forclum jusqu'en octobre 1977, a été victim...Voir le contenu complet de ce document
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