Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 juin 1988, 85-18.124)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 juin 1988, 85-18.124)
Cour de cassation
Chambre commercialeAudience publique du 04/10/1985Cassation .N° de pourvoi: 85-18124Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M. X... a conclu deux contrats de cautionnement envers la So...Voir le contenu complet de ce document
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