Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juin 2004, 01-17.234)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 01-17234

Juridiction: Chambre Commerciale

Nature : Chambre commerciale

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 juin 2004, 01-17.234)

Cour de cassation

Chambre commerciale

Audience publique du 20/09/2001

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 01-17234

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant:

Donne acte à M. X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, ...

Liens sponsorisés