Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 1991, 89-15.846)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 mai 1991, 89-15.846)
Cour de cassation
Chambre commercialeAudience publique du 23/03/1989Rejet.N° de pourvoi: 89-15846Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 1989), que, faisant état de désordres affectant la peinture des caisses à eau des navires " Fort royal " et " Fort fleur d'épée ", la société MNDN a assigné en réparation les soci...Voir le contenu complet de ce document
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