Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 02-18.160 02-18.182)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mai 2004, 02-18.160 02-18.182)

Cour de cassation

Chambre commerciale

Audience publique du 19/06/2002

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 02-18160 02-18182

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant:

Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette et la BNP Paribas qui attaquent le même arrêt;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre, 20 décembre 2000, pourvois n° N 9...

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