Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 1990, 88-87.407)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 1990, 88-87.407)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 01/12/1988RejetN° de pourvoi: 88-87407Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées à son encontre ...Voir le contenu complet de ce document
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