Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 avril 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 avril 1991, 90-82.000)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 avril 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 avril 1991, 90-82.000)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 12/01/1990RejetN° de pourvoi: 90-82000Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET des pourvois formés par Dupuy Y..., Z... Jean-Pierre, contre l'arrêt...Voir le contenu complet de ce document
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