Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 avril 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 avril 1999, 98-84.081, Publi)

Estado de la Sentencia: Cassation

Numéro de Décision: 98-84081

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 avril 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 avril 1999, 98-84.081, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 14/04/1999

Cassation

Nº de pourvoi: 98-84081

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION sur les pourvois formés par:

- X... Jean,

- Y... Fouad,

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 27 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour complicité de tentative d'assassinat et de violences aggravées, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle, ...

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