Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 2002, 02-81.201, Publi)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 02-81201

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 2002, 02-81.201, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 30/04/2002

Rejet

Nº de pourvoi: 02-81201

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par:

- X... Gilles,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

LA COUR,

Vu le mémoire produit;

Sur le moyen unique de cassation...

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