Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 1954 (cas Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 féier 1954)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 février 1954 (cas Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 féier 1954)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 06/02/1953

Rejet

N° de pourvoi:

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET des pourvois formés tant par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Montpellier que par Calas (Raoul), contre un arrêt de cette Cour en date du 6 février 1953 qui dans les poursuites exercées contre ledit prévenu, ainsi que contre Turrière (Emile) et Gravie (Louis), pour participation à l'organisation d'une ...

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