Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 féier 1990, 87-90.446)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 féier 1990, 87-90.446)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 20/11/1986RejetN° de pourvoi: 87-90446Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X.. , contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 20 novembre 1986 qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à des réparations civiles.LA COUR,.Vu les mémoires produits en demande et en défense;Sur le...Voir le contenu complet de ce document
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